Politique de Confidentialité

Site-Moderne.fr s'engage à protéger vos données personnelles

Politique conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Dernière mise à jour : Juin 2025

1. Responsable du traitement

Identité du responsable

Raison sociale : byArno (SASU)

Représentant légal : Arnaud Fossé

Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris

Email : contact@site-moderne.fr

Téléphone : 07 49 65 72 67

2. Données collectées

Types de données personnelles

Dans le cadre de nos services de modernisation de sites web éco-responsables, nous collectons les données suivantes :

Type de données Finalité Base légale Durée de conservation
Identité
Nom, prénom		 Prestation de services, facturation Exécution du contrat 10 ans (obligations comptables)
Contact
Email, téléphone, adresse		 Communication, support client Exécution du contrat 3 ans après fin de relation
Professionnelles
Entreprise, secteur d'activité		 Personnalisation des services Intérêt légitime 3 ans après fin de relation
Techniques
Adresse IP, cookies		 Fonctionnement du site, analytics Consentement 13 mois maximum
Financières
Facturation, paiements		 Gestion comptable Obligation légale 10 ans (Code de commerce)
💡 Faites glisser horizontalement pour voir toutes les colonnes

Données sensibles

Site-Moderne.fr ne collecte aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé, etc.).

3. Finalités du traitement

Objectifs de la collecte

🌱 Engagement éco-responsable

Nos traitements de données respectent notre démarche éco-responsable :

  • Minimisation des données collectées
  • Hébergement sur serveurs verts (énergies renouvelables)
  • Optimisation des bases de données pour réduire la consommation
  • Suppression automatique des données expirées

4. Base légale des traitements

Fondements juridiques

5. Destinataires des données

Partage des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

⚠️ Aucune commercialisation

Site-Moderne.fr ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne pratiquons pas de marketing intrusif.

6. Transferts internationaux

Localisation des données

Dans le cadre de notre engagement éco-responsable, vos données sont hébergées :

7. Sécurité des données

Mesures de protection

🔒 Sécurité technique

  • Chiffrement : HTTPS/TLS pour tous les échanges
  • Accès : Authentification forte, accès limités
  • Sauvegardes : Automatiques et chiffrées
  • Monitoring : Surveillance 24h/24 des accès
  • Mise à jour : Systèmes et logiciels régulièrement mis à jour

Mesures organisationnelles

8. Vos droits

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit Description Comment l'exercer
Accès Connaître les données vous concernant Email à contact@site-moderne.fr
Rectification Corriger des données inexactes Email avec justificatifs
Effacement Supprimer vos données ("droit à l'oubli") Demande motivée par email
Limitation Limiter le traitement de vos données Email avec motif
Portabilité Récupérer vos données dans un format lisible Demande par email
Opposition S'opposer au traitement (prospection, etc.) Email ou lien de désinscription
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Exercice des droits

📧 Contact DPO (Délégué à la Protection des Données)

Email : contact@site-moderne.fr

Objet : "Exercice de mes droits RGPD"

Pièces à joindre : Copie pièce d'identité

Délai de réponse : Maximum 1 mois

9. Cookies et traceurs

Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre Politique des Cookies pour plus de détails.

🍪 Types de cookies

  • Essentiels : Fonctionnement du site (pas de consentement requis)
  • Analytiques : Mesure d'audience (avec consentement)
  • Fonctionnels : Préférences utilisateur (avec consentement)

10. Mineurs

Protection des mineurs

Nos services s'adressent aux professionnels et entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes mineures.

Si vous êtes mineur, l'accord de vos parents est requis avant toute collecte de données.

11. Modifications de la politique

Évolutions

Cette politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou de nos services.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le site.

12. Réclamations

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :

📞 Contact CNIL

Site web : www.cnil.fr

Téléphone : 01 53 73 22 22

Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

13. Contact

📞 Questions sur vos données personnelles

Email : contact@site-moderne.fr

Téléphone : 07 49 65 72 67

Horaires : Lundi au Vendredi, 9h à 18h

Réponse garantie : Sous 48h ouvrées

🌱 Engagement éco-responsable

Cette politique de confidentialité s'inscrit dans notre démarche éco-responsable :

  • Minimisation des données collectées
  • Optimisation énergétique des traitements
  • Hébergement vert (énergies renouvelables)
  • Sensibilisation aux bonnes pratiques numériques