Politique de Confidentialité
Site-Moderne.fr s'engage à protéger vos données personnelles
Politique conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Dernière mise à jour : Juin 2025
1. Responsable du traitement
Identité du responsable
Raison sociale : byArno (SASU)
Représentant légal : Arnaud Fossé
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Email : contact@site-moderne.fr
Téléphone : 07 49 65 72 67
2. Données collectées
Types de données personnelles
Dans le cadre de nos services de modernisation de sites web éco-responsables, nous collectons les données suivantes :
Type de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
---|---|---|---|
Identité Nom, prénom |
Prestation de services, facturation | Exécution du contrat | 10 ans (obligations comptables) |
Contact Email, téléphone, adresse |
Communication, support client | Exécution du contrat | 3 ans après fin de relation |
Professionnelles Entreprise, secteur d'activité |
Personnalisation des services | Intérêt légitime | 3 ans après fin de relation |
Techniques Adresse IP, cookies |
Fonctionnement du site, analytics | Consentement | 13 mois maximum |
Financières Facturation, paiements |
Gestion comptable | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
Données sensibles
Site-Moderne.fr ne collecte aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé, etc.).
3. Finalités du traitement
Objectifs de la collecte
- Prestation de services : Modernisation de sites web, éco-conception
- Relation client : Support, maintenance, suivi des projets
- Facturation : Émission des factures, gestion comptable
- Communication : Newsletter éco-conception (avec consentement)
- Amélioration : Optimisation de nos services et du site web
- Obligations légales : Comptabilité, fiscalité
🌱 Engagement éco-responsable
Nos traitements de données respectent notre démarche éco-responsable :
- Minimisation des données collectées
- Hébergement sur serveurs verts (énergies renouvelables)
- Optimisation des bases de données pour réduire la consommation
- Suppression automatique des données expirées
4. Base légale des traitements
Fondements juridiques
- Exécution du contrat : Prestation de services, facturation
- Consentement : Newsletter, cookies non essentiels
- Intérêt légitime : Amélioration des services, prospection
- Obligation légale : Comptabilité, conservation factures
5. Destinataires des données
Partage des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Personnel autorisé : Équipe Site-Moderne.fr (accès limité)
- Prestataires techniques : Hébergeur, outils de développement
- Prestataires comptables : Expert-comptable (obligations légales)
- Autorités : Sur demande légale uniquement
⚠️ Aucune commercialisation
Site-Moderne.fr ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne pratiquons pas de marketing intrusif.
6. Transferts internationaux
Localisation des données
Dans le cadre de notre engagement éco-responsable, vos données sont hébergées :
- Principalement : Union Européenne (France, Allemagne)
- Hébergeurs certifiés : ISO 27001, énergies renouvelables
- Outils tiers : Uniquement si conformes RGPD
7. Sécurité des données
Mesures de protection
🔒 Sécurité technique
- Chiffrement : HTTPS/TLS pour tous les échanges
- Accès : Authentification forte, accès limités
- Sauvegardes : Automatiques et chiffrées
- Monitoring : Surveillance 24h/24 des accès
- Mise à jour : Systèmes et logiciels régulièrement mis à jour
Mesures organisationnelles
- Formation : Sensibilisation RGPD de l'équipe
- Procédures : Gestion des incidents, violation de données
- Audits : Contrôles réguliers de sécurité
8. Vos droits
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit | Description | Comment l'exercer |
---|---|---|
Accès | Connaître les données vous concernant | Email à contact@site-moderne.fr |
Rectification | Corriger des données inexactes | Email avec justificatifs |
Effacement | Supprimer vos données ("droit à l'oubli") | Demande motivée par email |
Limitation | Limiter le traitement de vos données | Email avec motif |
Portabilité | Récupérer vos données dans un format lisible | Demande par email |
Opposition | S'opposer au traitement (prospection, etc.) | Email ou lien de désinscription |
Exercice des droits
📧 Contact DPO (Délégué à la Protection des Données)
Email : contact@site-moderne.fr
Objet : "Exercice de mes droits RGPD"
Pièces à joindre : Copie pièce d'identité
Délai de réponse : Maximum 1 mois
9. Cookies et traceurs
Utilisation des cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre Politique des Cookies pour plus de détails.
🍪 Types de cookies
- Essentiels : Fonctionnement du site (pas de consentement requis)
- Analytiques : Mesure d'audience (avec consentement)
- Fonctionnels : Préférences utilisateur (avec consentement)
10. Mineurs
Protection des mineurs
Nos services s'adressent aux professionnels et entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes mineures.
Si vous êtes mineur, l'accord de vos parents est requis avant toute collecte de données.
11. Modifications de la politique
Évolutions
Cette politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou de nos services.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le site.
12. Réclamations
Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
📞 Contact CNIL
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
13. Contact
📞 Questions sur vos données personnelles
Email : contact@site-moderne.fr
Téléphone : 07 49 65 72 67
Horaires : Lundi au Vendredi, 9h à 18h
Réponse garantie : Sous 48h ouvrées
🌱 Engagement éco-responsable
Cette politique de confidentialité s'inscrit dans notre démarche éco-responsable :
- Minimisation des données collectées
- Optimisation énergétique des traitements
- Hébergement vert (énergies renouvelables)
- Sensibilisation aux bonnes pratiques numériques