Mentions Légales
Site-Moderne.fr - Expert en modernisation de sites web obsolètes avec approche éco-responsable
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique.
1. Identification de l'éditeur
Raison sociale
byArno
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 500 € (mille euros)
Identification
SIRET : 94232284300015
RCS : 942322843 RCS Paris
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
N° TVA Intracommunautaire : FR56942322843
Siège social
Adresse : 60 rue François Ier
Ville : Paris, France
Code postal : 75008
2. Directeur de publication
Directeur de publication : Arnaud Fossé
Qualité : Président de la SASU byArno
3. Contact
Coordonnées professionnelles
07 49 65 72 67
contact@site-moderne.fr
https://site-moderne.fr
Lun-Ven 9h-18h
4. Activité
Site-Moderne.fr est spécialisé dans la modernisation de sites web obsolètes avec une approche éco-responsable.
Services proposés :
- 🎁 Modernisation gratuite de sites web obsolètes
- 🌱 Éco-conception web (impact carbone réduit de -75%)
- 📱 Optimisation mobile et responsive design
- 🎯 SEO et référencement local inclus
- 🛡️ Hébergement sécurisé sur serveurs verts
- 📅 Maintenance et 2 modifications mineures/mois
5. Hébergement
🌱 Hébergement Éco-responsable
Principe : Nous utilisons exclusivement des datacenters alimentés par des énergies renouvelables pour réduire l'impact environnemental.
Localisation : Europe (France/Allemagne)
Certifications : ISO 14001 (management environnemental)
Technologies : Serveurs optimisés, SSD, cache intelligent
6. Propriété intellectuelle
Droits sur le site web
L'ensemble des éléments constituant le site Site-Moderne.fr (structure, design, textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur.
Droits des clients
Les clients conservent l'entière propriété de leurs contenus, images et textes fournis pour la création de leur site web.
Code source et développements
Site-Moderne.fr conserve les droits sur la structure technique et le code source des sites développés, permettant la maintenance et les évolutions futures.
7. Données personnelles et RGPD
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
🔒 Protection des données
Responsable de traitement : Site-Moderne.fr
DPO : contact@site-moderne.fr
Finalités : Prestation de services, support client, facturation
Vos droits : Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition
8. Responsabilité
Disponibilité du service
Site-Moderne.fr s'engage à fournir un service d'hébergement disponible 99,9% du temps, hors maintenance programmée.
Limitation de responsabilité
Site-Moderne.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Force majeure
Les obligations de Site-Moderne.fr sont suspendues en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.
10. Engagements environnementaux
🌱 Notre démarche éco-responsable
Site-Moderne.fr s'engage pour un web plus durable :
- Hébergement 100% énergies renouvelables
- Éco-conception : impact carbone réduit de -75%
- Optimisation performance pour réduire la consommation
- Sensibilisation clients aux bonnes pratiques
- Compensation carbone des déplacements professionnels
11. Modification des mentions légales
Site-Moderne.fr se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Dernière mise à jour : Juin 2025
12. Contact et réclamations
📞 Pour toute question ou réclamation
Email : contact@site-moderne.fr
Téléphone : 07 49 65 72 67
Horaires : Lundi au Vendredi, 9h à 18h
Réponse garantie : Sous 48h ouvrées